Mentions légales, confidentialité et support
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
Mentions légales
Éditeur du service : [raison sociale, forme juridique, capital], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro].
Directeur de la publication : Corentin Soula.
Contact : [adresse email de contact].
Hébergement : le portail et sa base de données principale sont hébergés sur un serveur dédié à Verso chez [hébergeur du serveur, adresse, pays] ; l’authentification et les données de cabinet sont hébergées par Supabase Inc. (centre de données AWS eu-north-1, Stockholm, Suède, Union européenne).
Protection des données personnelles
Verso est un outil mis à disposition des cabinets comptables et juridiques. Pour les données de ses propres clients qu’un cabinet confie à Verso (emails, comptes rendus de réunion, fiches clients), le cabinet est responsable de traitement et Verso agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, sur ses seules instructions. Pour les comptes des utilisateurs du portail (email, nom, journal de connexion), Verso est responsable de traitement.
Ce que Verso traite, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur : email, nom, cabinet, rôle | Ouvrir et sécuriser l’accès au portail | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 30 jours |
| Emails de la boîte connectée (contenu, expéditeur, pièces jointes) | Analyse par l’agent Solon et préparation d’un brouillon de réponse, jamais envoyé sans validation humaine | Instructions du cabinet (contrat) | Le contenu n’est pas copié durablement ; une trace de traitement (sujet, décision, date) est conservée [durée] |
| Enregistrements et transcriptions de réunions | Rédaction d’un compte rendu par l’agent Mercure, soumis à relecture | Instructions du cabinet | Transcription conservée avec le compte rendu, jusqu’à suppression par le cabinet |
| Fiches clients et prospects (CRM), factures impayées | Suivi de la relation client et relances préparées par l’agent Mars | Instructions du cabinet | Jusqu’à suppression par le cabinet (corbeille 30 jours) |
| Jetons d’accès aux messageries et agendas | Lire la boîte ou l’agenda que le collaborateur a connecté | Consentement du collaborateur, révocable à tout moment depuis Connecteurs | Effacés à la déconnexion ou au retrait du collaborateur |
Ce que Verso ne fait pas
- Aucun email n’est envoyé, aucune écriture n’est faite chez un client sans qu’une personne du cabinet ne l’ait validée.
- Aucune donnée d’un cabinet n’est utilisée pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle, ni par Verso ni par ses fournisseurs.
- Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers en dehors des sous-traitants listés ci-dessous.
- Chaque cabinet est isolé des autres, techniquement, dans la base de données.
Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, et s’opposer à un traitement, en écrivant à [adresse email de contact]. Lorsque la demande concerne des données confiées par un cabinet, Verso la transmet au cabinet concerné, qui reste responsable de la réponse. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).
Délégué à la protection des données : [nom ou « non désigné »].
Sous-traitants et hébergement
Verso s’appuie sur les prestataires suivants, tous situés dans l’Union européenne ou encadrés par des garanties appropriées :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Données transmises |
|---|---|---|---|
| [hébergeur du serveur] | Serveur applicatif, base locale, transcription des réunions | [pays] | Toutes les données traitées par le portail |
| Supabase Inc. | Authentification, base de données des cabinets | Suède (AWS eu-north-1) | Comptes, fiches, traces de traitement, jetons chiffrés |
| Mistral AI | Modèles de langage (analyse des emails, comptes rendus, transcription) | France | Contenu des emails et transcriptions soumis à l’analyse, sans conservation par le prestataire |
| Meeting BaaS | Robot de réunion (rejoint une visioconférence sur demande du cabinet) | France | Enregistrement audio de la réunion, le temps de la transcription |
| Google LLC / Microsoft Corporation | Messagerie et agenda connectés par chaque collaborateur | Selon le compte du cabinet | Verso lit la boîte et l’agenda autorisés ; il n’y transmet rien d’autre que les brouillons préparés |
Cette liste est tenue à jour dans la documentation de Verso et communiquée à chaque cabinet à la signature.
Support
Pour toute question, incident ou demande liée à vos données : [adresse email de support][, téléphone]. Réponse sous un jour ouvré.
Signaler un incident de sécurité : même adresse, objet « Sécurité ».